licences – Informations — Jeu de dames

Par Yves79 – le 03/10/21 à 12h05

Bonjour,
La licence est obligatoire pour être membre de la FFJD
C'est valable aussi pour tous les membres du bureau qui selon ce critère ne peuvent pas agir tant qu'ils ne sont pas licenciés
Tout le monde comprend que c'est de l'humour, car bien évidemment ce sera le cas rapidement mais c'est une réponse indirecte à un argument spécieux utilisé dans nouvelle fédérale.
Yves Bernardeau

Par OB – le 03/10/21 à 13h50

Bonjour à tous,

Vous indiquez que la détention d'une licence est obligatoire pour, un être membre de la FFJD et pouvoir participer aux compétitions homologables.

Cela ne me semble pas parfaitement conforme aux statuts de l'association (tels que retranscrits sur le site) qui disposent :

La qualité de membre de la Fédération se perd:

pour une association:

par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts.
par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale.
Le président de l’association est préalablement appelé à fournir ses explications.

pour un membre à titre individuel:
par la démission
par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale.
Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
_________________________________________________________________________________________________________________

Le "non paiement de la cotisation" ne permet donc de remettre en question la qualité de membre que pour le "pour un membre à titre individuel"

Ensuite, je vous fais observer qu'il n'est pas indiqué une date limite pour s'acquitter de la cotisation. Ainsi donc, un membre qui ne s'est pas acquitté de sa cotisation dispose toujours de la faculté de le faire jusqu'à la date de fin de l'exercice, ou au moment de son inscription à une compétition.

Les dispositions prévues dans les statuts s'appliquent obligatoirement et aucun règlement ou conventions ne peuvent y déroger sans procéder préalablement à l'enregistrement et à la publication de nouveaux statuts.

Une possibilité intéressante pour faciliter la gestion des adhésions : transmettre par mail un bulletin d'adhésion aux licenciés connus et ajouter un bulletin d'adhésion à la rubrique "cotisations" du site FFJD.

Bonne journée à tous.

Par jacky – le 03/10/21 à 14h15

Bonjour Olivier,

Pour pouvoir perdre la qualité de membre, il me semble que au préalable il faut être membre, et pour devenir membre il faut être licencié.

Donc je répète toute personne non licenciée ne peut être considérée comme membre, toute personne licenciée peut en revanche perdre son statut de membre conformément à l'article 5 des statuts. Il y a donc un distinguo entre être membre et perdre cette qualité.

Bonne journée

Jacky Hannachi président de la FFJD

Article 1. Affiliation du règlement intérieur
La Fédération Française de Jeu de Dames se compose d’associations dénommées clubs et constitués
conformément à l'article 3 des Statuts.
Les clubs ne peuvent être affiliés à la FFJD que s'ils comptent au moins 3 licenciés A et B (article 6 des
statuts).
L'affiliation d'un club n'est effective que s'il verse annuellement l’équivalent de 3 licences A et B au
moins. Seul le paiement des licences permet aux clubs de participer à la vie démocratique et sportive de la
FFJD. Il est par conséquent nécessaire de faire licencier tous les adhérents.
Les clubs affiliés sont en outre tenus d'organiser des réunions périodiques pour la pratique du Jeu de
dames. Les clubs affiliés sont tenus de respecter les statuts et règlements de la FFJD.
Il est recommandé de rattacher les joueurs isolés à un club même si ce rattachement est formel.

article 3 des statuts La Fédération se compose des associations adhérentes qui devront être agréées par le conseil d’administration.

Elle comprend, en outre, des personnes affiliées à titre individuel.

Les associations se regroupent par secteur géographique en ligues régionales. Les ligues sont constituées en associations déclarées et ont pour but la pratique, l’étude et la diffusion du jeu de dames dans leur zone d’influence.

Par OB – le 03/10/21 à 15h50

re Bonjour Jacky.

Nous sommes d'accord pour les joueurs qui n'ont jamais cotisé.
La difficulté que je soulève concerne les joueurs qui sont déjà membres et qui n'ont pas payé leur cotisation. Selon les statuts, ils restent membres peu importe qu'ils soient ou pas à jour de leur cotisation. Les dispositions d'un règlement intérieur qui viendraient en contradiction avec les statuts sont nulles.
Le problème peut se poser pour la sélection des joueurs qui concourent aux compétitions internationales.
Un joueur qui n'est pas à jour de sa cotisation doit pouvoir régulariser sa situation pour y participer, sauf à modifier les statuts pour l'avenir.

Par OB – le 03/10/21 à 16h51

Jacky,

Je rebondis au constat d'une autre anomalie de divergence entre le règlement intérieur, la pratique et les statuts.
Le règlement intérieur dispose : "Il est recommandé de rattacher les joueurs isolés à un club même si ce rattachement est formel."
Par opposition à l'article 3 des statuts : "Elle (la fédération) comprend, en outre, des personnes affiliées à titre individuel."
et : "es personnes affiliées à titre individuel contribuent au fonctionnement de la Fédération selon les modalités déterminées par l’assemblée générale"
et : "Les personnes affiliées à titre individuel peuvent avoir accès à l’assemblée générale et participer aux débats mais elles ne disposent pas du droit de vote. Elles ont toutefois la possibilité de se réunir par groupe de trois. Chaque groupe de trois ainsi constitué dispose alors d’une voix."
_________________________________________________________________________________________________________________

Les personnes affiliés à titre individuel peuvent donc se réunir par groupe de 3 personnes pour bénéficier d'une voie lors des votes en assemblée générale.
Il n'y a donc pas lieu de présumer, ni d'inscrire dans un règlement que " "Il est recommandé de rattacher les joueurs isolés à un club même si ce rattachement est formel." car cela s'oppose au droit de représentation des personnes affiliés à titre individuels, en l'occurrence les personnes isolées qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas participer à la vie d'un club.

Par jacky – le 03/10/21 à 17h10

Donc Olivier, si je te suis une personne que à pris sa licence en 2015 par ex , puis qui ne la pas renouvelée est toujours membre de la la FFJD.
Elle peut donc participer au vote lors des AG de son club comme de la FFJD.? On peut donc aussi penser qu'un club qui a eu disons 50 licencies en 2019 et n'a que 20 licenciés en 2021 à toujours 50 membres affiliés à la FFJD

Je pense que effectivement comme beaucoup de texte réglementaires, qui cadrent les activités de la FFJD ils sont trop vagues ou trop abstraits, dans l' ex de l'article 5, perdre son statut de membre par la démission peut vouloir dire, que la démission est de facto si la licence n'est pas reprise, on peut aussi entendre démission autrement , bref la prise d'une licence pour être affilié à l FFJD est incontournable

Je pense que aucune association ne peut considérer une personne membre si elle n'est pas ajour de sa cotisation ou licence.

Jacky Président de la FFJD

Par OB – le 03/10/21 à 17h50

Oui Jacky, l'association est régie par la loi mais aussi par ses statuts.
Les statuts forment un contrat qui traduit le consentement entre les membres. Le CA est garant du respect des statuts.
Un CA ne peut pas contrevenir à ses statuts sans s'exposer aux conséquences d'un éventuel recours en cas de contestation.
Les statuts sont explicites, il n'y a pas lieu d'interpréter autrement.
Le Ca peut proposer de modifier les statuts s'il constate que la teneur n'est plus en adéquation avec sa politique et le fonctionnement qu'il souhaite mettre en place.
Pour en revenir aux conditions du statut de membre, c'est l'article 5, tel qu'il est écrit et pas autrement.
Pour les convocations aux ag, les membres à titre individuels doivent être convoqués pour bénéficier de la faculté de se réunir par 3.
Il faut également appliquer les statuts sous peine de recours en nullité de l'AG.

Par jacky – le 03/10/21 à 18h49

Olivier,

je n'ai pas compris ta réponse, donc une personne licencié en 2015 n'ayant pas renouvelée sa licence peut voter en AG en 2022 car n'ayant démissionnée elle est toujours considérée comme membre . c'est oui ou c'est non .

Si je ne prends pas ma licence cette année je pourrais toujours être membre du CA et voter lors de la prochaine AG

Et dés lors c'est quoi qui oblige à prendre ma licence chaque année pour jouer car si je suis membre d'une association je dois pouvoir accéder à ses prestations.

Le règlement intérieur d’une association permet de compléter ses statuts. Il précise le fonctionnement de l’association.

Plus facilement modifiable que les statuts, il n’y a pas besoin de réaliser une déclaration en préfecture pour notifier sa modification. Les statuts d’une association désignent les règles de base et de fonctionnement de l’association et le règlement intérieur précise les détails.

Par OB – le 03/10/21 à 19h23

Jacky, le versement des cotisations est annuel et tel que défini par le règlement que tu rappelles :
"Seul le paiement des licences permet aux clubs de participer à la vie démocratique et sportive de la
FFJD. Il est par conséquent nécessaire de faire licencier tous les adhérents."

La question ne se pose pas pour un membre de club qui n'a pas renouvelé sa licence pendant une durée supérieure à un exercice complet.

Par contre, rien n'empêche un club de verser les cotisations en milieu voire en fin d'exercice s'il décide de ne pas bénéficier de la réduction applicable avant la date du 31 octobre du nouvel exercice.

Il en va autrement pour les membres à titre individuel, puisqu'il ils ne sont pas assujettis à la règlementation des clubs, ni même aux dispositions statuaires qui concernent les clubs.

Si donc à l'avenir vous pensez modifier les statuts, il faudra préciser 2 catégories pour différencier les droits des membres en fonction de la date à laquelle ils auront acquitté leur cotisation annuelle.

Oui, un règlement ou des décisions actées régulièrement en AG peuvent compléter les dispositions statuaires, mais en aucun cas pour y déroger, sauf à déposer des nouveaux statuts rectifiés.

Par Yves79 – le 03/10/21 à 20h16

Bonsoir Jacky et Olivier

Revenons au CDE moins de 27 ans qui est à l'origine du post .

Rien n'empêchait et n'empêche encore de contacter les personnes les plus concernées en leur rappelant qu'elles doivent se licencier rapidement en tout cas avant de pouvoir être inscrites par la FFJD au CDE.

Cordialement
Yves

Par JackyBruiant – le 03/10/21 à 21h00

Bonjour,
Je n ai pas lu l ensemble de vos échanges. La fédération comporte deux types de membres avec pertede l appartenance par ces termes :
La radiation prononcée,
la loi associative impose de tenir à jour la liste des adhérents. Si après chaque AG, la radiation est prononcée, elle doit s accompagner de la mise à jour du registre des adhérents et être identifiable sur le site.

A+

Par OB – le 03/10/21 à 21h01

Bonsoir Yves,

La participation des jeunes aux compétitions internationales est semble-t-il un objectif commun et globalement accepté par tous.

Cependant aucune modalité de défraiement à la charge de la fédération n'a été définie en dehors des compétitions pour laquelle l'AG a voté le budget prévisionnel de l'exercice en cours.
Il faudra à l'avenir être beaucoup plus prévoyant pour recenser et définir les compétitions éligibles à une subvention de la FFJD.
Il faut comprendre que le dévoiement de fonds qui n'ont pas été régulièrement acceptés par l'assemblée générale dans le budget prévisionnel sont constitutif d'une faute de gestion. C'est le collectif des électeurs qui est responsable de cette situation.
Il faudra là aussi, à l'avenir, mieux appréhender les conséquences d'un vote pour éviter de se retrouver en contradiction avec les décisions de l'assemblée générale.

Par OB – le 03/10/21 à 21h24

@ JackyBruiant

La radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation est en effet prévue par les statuts mais ne saurait devenir effective qu'à condition que
le membre intéressé ou son président de club selon son statut membre, soit préalablement appelé à fournir ses explications. Il ne peut donc pas exister par le biais des dispositions statuaires, une radiation purement discrétionnaire.

Par JackyBruiant – le 04/10/21 à 00h13

Le joueurs ne payant pas sa licence à un an pour reprendre sa licence. En l absence de délais précisé dans les statuts c'est se principe qui doit prévaloir.
La seconde année engendre de fait la radiation à condition qu elle soit prononcée.
Cette posture est pour les joueurs isolé sans club.

Pour les licenciés d un club, c est en fonction des statuts du club affilié, en principe à ceux de la fédération.
La radiation est l affaire du club.

Reste que la prononciation de la radiation doit être transcrit dans les documents officiels.

Rien n empêche dans les statuts de mettre un délai pour le renouvellement d une licence en fixant x jours après l AG.
En cette absence, le délai est d un an pour la ffjd (1er novembre)

Par OB – le 04/10/21 à 09h07

Oui JackyBruiant, il ne sera pas inutile d'ajouter une date limite de versement de la cotisation annuelle pour être éligible aux aides attribuées par la fédération.

Cela dit, pour faciliter et accélérer le renouvellement des adhésions, pensez également à envoyer un mail aux membres pour leur communiquer un bulletin d'adhésion, les conditions de l'adhésion, et leur expliquer comment les fonds seront utilisés. Cette démarche est très importante car elle contribue à la transparence et favorise le climat de confiance entre le bureau et les membres de l'association.

Jeu de Dames - Site officiel de la Fédération Française de Jeu de Dames