Jeu de Dames - Site officiel de la Fédération Française de Jeu de Dames

Mesdames et Messieurs les présidents de Club

Vous trouverez ci-dessous les procédures pour faire une demande de subvention

En premier lieu, il vous faut vous procurer le document cerfa n° 12156*05

Vous l'obtiendrez soit par le biais de l'organisme à qui vous demandez la subvention, soit par internet.

• En parallèle vous devez ouvrir un compte associatif. Pour ce faire il vous faut aller dans l'espace « service public.fr » et aller dans la rubrique « Votre compte associations ».
• En effet aujourd'hui 90 pour cent des demandes de subventions passent par internet.
• Une fois le compte ouvert vous pouvez faire votre demande en ligne.


• Toutefois avant de commencer votre demande en ligne ou par écrit , téléphonez à la structure que vous voulez solliciter afin de vous renseigner sur leur procédure propre, en effet celle-ci peut varier d'une structure à l'autre mais globalement les procédures sont similaires.

• Toutes les pièces demandées doivent être envoyées sous le format PDF impérativement.
• Vous devez aussi adresser par mail ou courrier postal une demande écrite au président (e) de la structure que vous sollicitez explicitant que vous demandez une subvention et son montant.
• Il est impératif de faire une ou plusieurs versions papier, cela vous permettra d'avoir une trace, elle servira de modèle pour l'année suivante, et parfois, elle vous sera demandée, en plus de la version informatique.

• Conseil départemental
• Conseil régional
• Mairies
• Communauté des communes
• Bureau de la jeunesse et de l’éducation populaire
• FDVA (fonds de développement de la vie associative)…



Cette liste n'est pas exhaustive, chaque département, chaque région a des organismes propres qu'on peut et qu'on doit solliciter.

Pour les trouver, les recherches sur internet donnent des résultats, vous pouvez aussi vous adresser aux associations financées par l'Etat, qui ont pour mission d'aider les associations à trouver des financements, qui vous aident à monter un projet...

Certaines structures (petites mairies, sponsors privés…) ont encore des procédures uniquement sur papier, mais les documents demandés sont les mêmes.

Ce travail est ingrat et laborieux, mais vital ; j'invite tous les dirigeants de clubs, de ligues à faire massivement des demandes de subventions.




Jacques, Hannachi

Président de la Fédération Française de Jeu de Dames

Annexe 1

Demande de subvention pour les associations et collectivités territoriales

• Chaque demande de subvention fait l'objet d'un dossier à déposer auprès de la collectivité concernée ou en ligne en respectant le calendrier de dépôt.
• Le dépôt d'un dossier de demande de subvention
• Les associations peuvent utiliser le formulaire-type Cerfa n° 12156*05 pour leurs demandes de subventions auprès des collectivités territoriales.
• Il s'agit d'un formulaire unique Cerfa n° 12156*05 dont les caractéristiques ont été précisées par voie réglementaire.
• Cette démarche peut être effectuée en ligne sur l'espace « Votre compte associations » de service-public.fr.
• Le formulaire Cerfa n° 12156*05 est prévu pour les demandes de subventions « de fonctionnement » des associations agissant dans le champ de l'intérêt général.
• Toutefois, il ne peut pas être utilisé pour des demandes de subventions d'investissement.
• Une notice explicative accompagne ce formulaire en précisant les éléments de la demande de subvention (nature de la demande, identification de l'association, relations avec d'autres associations...).

Conseil

L'association devra se renseigner auprès de la collectivité sollicitée pour la demande de subvention pour s'assurer du modèle de dossier à déposer (modèle spécifique à la collectivité ou modèle Cerfa).

Elle devra veiller à respecter le calendrier de dépôt des demandes de subventions.

Les pièces à fournir pour pouvoir vérifier l'utilité publique communale de la subvention et le sérieux de l'association qui en fait la demande, une commune impose très souvent la fourniture au dossier d'un certain nombre de documents précisés notamment dans le formulaire Cerfa n° 12156*05.

Pour une première demande, l'association doit généralement fournir à la collectivité :

• son numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA) et son numéro Siret ;
• la liste de ses dirigeants (mais pas la liste nominative de ses membres) ;
• un relevé d'identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du numéro Siret ;
• une copie de ses statuts, de ses comptes approuvés du dernier exercice clos et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes ainsi que de son plus récent rapport d'activité approuvé.

En Aparté

Il n'est pas rare que la collectivité sollicitée pour l'octroi d'une subvention, notamment dans le cadre d'une première demande, impose la présentation de l'extrait du Journal officiel publiant l'annonce de la création de l'association ou des modifications postérieures.

Par ailleurs les dirigeants d'association sont souvent renouvelés sans que les archives de celles-ci les suivent...

Pour un renouvellement de subvention, l'association doit en principe joindre :

• une copie de ses statuts, de ses comptes approuvés du dernier exercice clos et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes ainsi que de son plus récent rapport d'activité approuvé ;
• en cas de changements depuis la précédente demande : une copie des nouveaux statuts ainsi que la liste modifiée des dirigeants ou le nouveau relevé d'identité bancaire de l'association.
• En revanche, l'association ne doit pas communiquer à l'autorité communale la liste nominative de ses adhérents dans le cadre de l'instruction d'une demande de renouvellement de la subvention.

Ces démarches sont simplifiées dans le cadre de l'utilisation du formulaire unique.

Seules les pièces strictement nécessaires à l'instruction et au suivi des subventions doivent être jointes à la demande.

Les associations inscrites au Répertoire national des associations (RNA) n'ont pas à fournir les statuts et la liste des dirigeants.

Annexe 2

Exemples de pièces à fournir :

• Premier exemple de pièces à fournir obligatoirement pour une demande de subvention.



Pièces complémentaires à fournir pour les associations :

• Les statuts signés et actualisés,
• Copie de la publication au Journal officiel ou du récépissé de déclaration à la Préfecture,
• Le rapport d'activité de l'année précédente,
• Le budget prévisionnel global intégrant le financement de l'opération,
• Bilans et comptes de résultats approuvés par l’assemblée des trois derniers exercices clos et visés par l'expert-comptable ou le Président,
• Rapports simplifiés du commissaire aux comptes s’il y en a un,
• Liste des membres du Conseil d'administration.

• Deuxième exemple de pièces à fournir obligatoirement pour une demande de subvention


• Imprimé de demande complété en totalité, daté, signé par le Président et portant le cachet de l’association.
• Registre spécial côté et paraphé par le Président de l’Association (décret 16/08/1901) (Copie) OU si ce document n’a pas été constitué par l’association , fournir copie des parutions au JO, récépissés déclaration en préfecture (création et modifications éventuelles) et de tout document statutaire utile à sa constitution.
• Statuts de l’association en vigueur datés et signés.
• Procès-verbal de la dernière assemblée élective conforme aux disposition prévues par les statuts.
• Copie de l’agrément en vigueur.
• Comptes annuels (pour les Associations qui ne tiennent pas leurs comptes selon le Plan Comptable des associations et n’ont pas d’expert-comptable : compte de résultat et éventuellement bilan (faisant apparaître le détail des subventions allouées perçues et à percevoir et exclusivement selon le modèle figurant dans l’imprimé joint) approuvés par l’Assemblée Générale et signé par le Président et le Trésorier)
• Budget prévisionnel faisant apparaître le détail des subventions sollicitées exclusivement selon le modèle figurant dans l’imprimé joint approuvé par l’Assemblée Générale et signé par le Président et le Trésorier.
• Programme détaillé (objectifs, orientations,…) des activités signé par le Président et accompagné si possible de plaquette de présentation, calendrier…
• Rapport d’activité détaillé signé par le Président et accompagné de coupures de presse datées, photos datées…
• Procès-verbal de l’Assemblée Générale adoptant les éléments susvisés : les comptes, l’affectation du résultat, le rapport d’activités, le budget prévisionnel global et éventuellement celui des projets spécifiques soumis (investissements et/ou manifestation).
• Le procès-verbal doit être signé par le Président de l’Association.