Jeu de Dames - Site officiel de la Fédération Française de Jeu de Dames

Mr Franck Laurent
Vous avez beaucoup d'humour.Je suppose qu'il faut prendre votre texte au second degré.Mais revenons à l'essentiel.Ecrivez un programme,faites une liste et
présentez vous devant les électeurs.
Bon courage
Jean D'Almeida

Jean, vous n'êtes pas obligé de répondre à tous les avis, y compris ceux qui manifestement vous viseraient négativement. En disant cela, je ne veux aucunement signifier que tous les avis participeraient de ce que l'on considérerait comme la démocratie fédérale : bien des avis sont carrément de provocation ou destinés à mettre de l'huile au feu.

Je le répète : vous devez apprendre à souffrir intérieurement. En disant cela, je n'encourage nullement vos opposants à vous attaquer systématiquement : il y a seulement le jeu des risques du métier, pour ainsi dire.

Exécutez vos obligations de président de la FFJD jusqu'au 31 décembre 2010, sachant que vous n'êtes pas tenu à l'impossible. La date du 1er janvier 2011 est là, devant vous, certaine. Vous reprendriez alors tout ce que, tenant à votre vie privée et professionnelle, la charge fédérale ne vous aura pas permis de faire au cours des huit dernières années.

Après réflexion, je pense que le forum devra être placé sous la responsabilité d'un modérateur dont la tâche consistera moins - à supposer qu'il connaisse les lois pénales - à annuler des propos correspondant à un délit qu'à supprimer tous les messages qui seraient contraires à l'esprit de respect et de convivialité devant régner entre des gens engagagés dans une même aventure fédérale.

Rappel aux utilisateurs des forums de discussion:

L’exercice de la liberté d’expression comporte, au regard notamment de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, des droits et des responsabilités.
L'utilisateur des forums de discussion doit notamment veiller à ne pas proférer d’insultes ou de propos diffamant à l’encontre de toute personne morale ou physique, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l’apologie des crimes de guerre, faisant l’apologie ou la publicité de substances illicites, du piratage informatique*, ni aucun message à caractère pornographique dans des forums de discussion susceptibles d’être fréquentés par des mineurs.
Le site www.foruminternet.org expose la manière dont le droit actuel est susceptible d’être interprété par le juge et sensibilise les acteurs aux risques qu’ils encourent.

Extrait du site foruminternet.org
> Droit commun

Les auteurs de messages de forums de discussion sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile sur le fondement de l’application de l’article 1382 du Code civil.
Article 1382 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Les modérateurs, les exploitants et les fournisseurs de service de forums de discussion peuvent aussi avoir à répondre des dommages causés aux tiers, non seulement en raison des écrits qu’ils ont eux-mêmes posté sur leur forum, mais aussi de ceux postés par les personnes qui participent à leur service sur le fondement de l’article 1383 du Code civil.
Article 1383 du Code civil :
« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Le juge appréciera en quoi aura pu consister la faute, la négligence ou l’imprudence des acteurs ainsi que le rapport de causalité existant entre celle-ci et le préjudice subi par la victime.


Le droit commun permet d’engager la responsabilité de l’auteur direct du message, c’est-à-dire de la personne qui aura rédigé et/ou reproduit le message illicite et qui l’aura placé sur le forum de discussion.

La responsabilité de l’exploitant du forum de discussion et/ou celle du modérateur ne pourra être recherchée qu’au titre de la complicité, à moins que ceux-ci n’aient directement contribué à la rédaction du message, auquel cas ils pourront être considérés comme coauteurs de l’infraction.

Article 121-7 du Code pénal :

« Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ».


Le cas d’un particulier qui se fait diffamer sur un blog ou un forum…


Beaucoup de sites, forums, blogs regorgent de commentaires peu amènes envers des sociétés ou des particuliers. Il n’est pas rare que la ligne rouge soit franchie et que les propos tenus constituent une infraction.

Il peut s’agir soit de diffamation (allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne) soit d’une injure (expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait). La victime de l’une de ces infractions peut bien sûr poursuivre l’auteur de ces propos.

Néanmoins, elle ne dispose que de très peu de temps pour ce faire. En effet, la prescription qui est le délai qu’a la victime pour agir n’est que de 3 mois (art. 65 de la loi du 29 juillet 1881).

En d’autres termes, passés 3 mois, une victime d’injure ou de diffamation ne peut plus agir contre l’auteur des propos. Cette prescription, extrêmement courte, ne favorise bien sûr pas les victimes qui peuvent avoir connaissance de l’infraction bien après l’expiration du délai de prescription.

Sont responsables des faits, dans l’ordre, les directeurs de publications (site Internet, forum, blog) puis, à défaut, les auteurs du texte, puis l’hébergeur. C’est à eux de prouver que la publication est antérieure à 3 mois et que la prescription leur est acquise. C’est la solution qu’a retenu la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 30 janvier 2001.

L’attitude à adopter en cas de découverte de textes potentiellement injurieux ou diffamatoires est la suivante :

* prendre contact avec le webmaster du site sur lequel figure le texte et lui demander de retirer les textes. Attention toutefois à ne pas se rendre coupable de dénonciation calomnieuse, ce qui serait contre-productif ;
* vérifier la date de publication du texte et si elle est inférieure à 3 mois, mettre en cause la responsabilité du webmaster s’il n’a pas retiré le texte injurieux ou diffamatoire ;
* si le texte date de plus de 3 mois, il n’est hélas plus possible d’agir juridiquement ;


Diffamer

Il vaut s'entrendre sur la définition du mot
Def. admise
Décrier, chercher à déshonorer, à perdre de réputation par ses paroles ou par ses écrits.

C'est la ou se trouve la difficulté. En cas de doute sur des propos.

je propose que le modérateur demande au rédacteur du post le retrait du texte ou d'en assumer les risques pénaux en signant le texte.
Toutes les commentaires restant anonymes sont d'office supprimer.

Bonjour Jacky.
Vous avez raison de rappeler toutes ces dispositions juridiques - dont certaines cependant ne seront pas pertinentes devant des faits précis.
Le forum de la FFJD n'a pratiquemment jamais franchi la ligne rouge. Et puis, un propos peut toujours recevoir des interprétations nombreuses qui s'opposent, donc s'annulent.
La chose sur laquelle j'insiste, c'est le respect que nous nous devons.
J'ai parfois l'impression que certains ici harcèlent d'autres pendant longtemps.
Le forum doit-il publier tous les messages de harcelement?