Jeu de Dames - Site officiel de la Fédération Française de Jeu de Dames

Monsieur le président,

Je suis étonné de votre avis alors que la CNIL, autorité compétente dans ce domaine, pense le contraire...

Je suis d'autant plus étonné car la demande n'est pas fondé sur le fait qu'il y ait plusieurs listes !

Pourriez-vous nous apporter la preuve de la CNIL que demander de ne plus faire parti d'un fichier ou d'une liste n'est pas n'est pas une demande recevable ?

Une personne ne peut-elle pas avoir le droit de ne plus faire parti d'un fichier ou d'une liste informatique même si cette liste ne comporte pas de données liées sensibles ?

Je précise que vous m'avez invité à contacter la CNIL à ce sujet.

Je vous ai transmis la réponse de cet organisme le 4 juin.

Je déplore qu'à ce jour je n'ai reçu aucune nouvelle de votre part alors que le 31 mai 2010 vous avez déclaré sur le forum FFJD que vous répondiez à toutes les questions ; pour ce faire, vous demandiez à ce » qu’elles vous soient transmises par email !

Aujourd'hui j'ai réitéré ma demande en vous envoyant un email à president@ffjd.fr.


Pascal Hontarrede



PS : Je précise que mon pseudo "DRAUGHTS" signifie jeu de dames en anglais.
Ayant eu des difficultés informatiques avec mon ancien pseudo, j'utilise celui car je pense qu'il a un rapport avec notre activité.
J'assume mes textes par ma signature de mon nom et de mon prénom.

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits/le-droit-dopposition/

Le droit d'opposition

...
En principe, toute personne peut décider elle-même de l'utilisation de données la concernant. En ce sens, elle peut refuser d’apparaître dans certains fichiers ou de voir communiquer des informations sur elles à des tiers.

Les limites au droit d’opposition:
Le droit d'opposition n'existe pas pour de nombreux fichiers du secteur public comme, par exemple, ceux des services fiscaux, des services de police, des services de la justice, de la sécurité sociale ….

En pratique:
Le droit d’opposition s’exerce au moment de la collecte d’informations ou plus tard en s’adressant au responsable du fichier.

Le droit d’opposition ne doit occasionner aucun frais à la personne qui l’exerce.

C'est clair non? Qui es-tu ...? Je ne trouve plus Laurent Guillaumin dans les listes. Pour lui c'était plus facile ?

Devant tant de mauvaise foi, je demande également ma radiation de cette liste.
Et je ne demande pas ton avis.

Basta!
L. Nicault

Bonsoir, j'ai aussi pensé quitter cette Fédération, mais, au niveau local, les joueurs ne devaient pas subir cette décision (fermeture du club plus que probable). J'espère que Laurent Nicault notamment n'abandonneront pas le jeu de dames.

Je me mets à la disposition d'une équipe voulant prendre la rélève à la Fédé si j'en ai les compétences.

Amicalement.

Bonsoir, j'ai aussi pensé quitter cette Fédération, mais, au niveau local, les joueurs ne devaient pas subir cette décision (fermeture du club plus que probable). J'espère que Laurent Nicault notamment n'abandonneront pas le jeu de dames.

Je me mets à la disposition d'une équipe voulant prendre la rélève à la Fédé si j'en ai les compétences.

Balavoine Daniel
Amicalement.

Toutes les personnes qui demandent son retrait d'un liste visible ou d'un fichier doit obtenir sastifaction dans un délai raisonnable.

Par contre la tenue des registres obligatoires d'une association ne sont pas des documents dit fichier ou liste. Un adhérent ne peut pas disparaitre des documents qui sont à conserver sans modification.


Le président évoque la raison de l'existence des deux listes sur le site de la fédération.
L'on peut comprendre le besoin de conserver l'histoire et la valeur des joueurs.
La solution est donc de prévoir que toutes les personnes qui demandent le retrait du classement nationale et des listes soient traiter comme des personnes demandes à être radiées.
Lors de l'A.G, le secrétaire de séance donne lecture des joueurs voulant être radiés en énonçant leur club, numéro de licence et CP.
Le personnes radiées devant figurer dans le procès verbal de l'A.G ( document qui doit être conservé à vie).

Ainsi, les demandants obtiennent la disparition des listes de classement.
Et la fédération conserve la mémoire de ses adhérents.

En cas d'un retour à, le joueur n'étant plus présent dans les listes de classement est considéré comme un joueur nouveau (à nous destimer au mieux son niveau). Et si le joueur indique sa date de départ de la fédération par consultation du procés verbal de l'AG, l'on pourra retrouver une traçe de son niveau.






Pour information:
Les documents à conserver au moins pendant 30 ans

Les bulletins d’adhésion car adhérer à une association revient à passer un contrat et ces bulletins peuvent constituer la preuve de l’appartenance à l’association en cas de litige. Le contrat est un acte dont la preuve se prescrit à l’issue d’un délai de 30 ans, article 2262 du Code civil.



Les documents à conserver au moins pendant 10 ans

L’article L.123-22 du Code du Commerce mentionne que « ... les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans... ».

(livre-journal, livre des inventaires), du registre du personnel dont les tenues sont obligatoires (art. L143-5 du Code du travail), ainsi que toutes pièces justificatives.

Les documents à conserver toute la durée de la vie de l’association

Les statuts, leurs modifications, le règlement intérieur
Les coordonnées des membres élus (tenues à jour)
Le registre spécial ou le classeur dont la tenue est obligatoire pour la transcription des modifications statutaires, ainsi que les changements de l’administration de l’association
Tous les récépissés de déclaration, délivrés par le Tribunal d’Instance (associations Alsace-Moselle) ou par les services préfectoraux (associations Loi 1901) lors de chaque dépôt
Le registre des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, du conseil d’administration ou du bureau, s’il existe
L’extrait du Journal Officiel dans lequel a été publiée la déclaration de constitution (associations Loi 1901)
Les baux, les factures de travaux ou réparations importante

Voici un lien pour les associations pour comprendre vos statuts

http://centredoc.benevolat.org/

Je vous invites à le parcourir
et à
Lire l'article sur :Le pouvoir disciplinaire - les sanctions

en mettant l'accent sur le passage suivant:

Que la procédure soit prévue ou non dans les statuts ou dans le règlement intérieur, celle-ci doit obligatoirement respecter les règles élémentaires des droits de la défense (droit élémentaire de la personne humaine), Cour de cassation 1ère Chambre civile en date du 22 avril 1997 n°95-15769 . En conséquence, le membre qui fait l’objet d’une sanction est en droit de connaître les faits qui lui sont reprochés, la sanction encourue et de s’expliquer devant l’autorité compétente pour le sanctionner (Cour d’Appel de Paris 1ère Chambre Section A 9 décembre 2002 n°2001-15171) .


Mais ceci est une autre histoire que le retrait de liste.....

Bonjour
Voici quelques précisions.Je n'ai jamais donné d'instruction pour que Laurent
Guillaumin soit retiré de nos listes.En effet il ne m'a pas envoyé de mail pour
le demander.Même s'il l'avait fait, ma réponse n'aurait pas été favorable pour les raisons évoquées ci-dessus.Il me semble normal que la liste des joueurs licenciés ou actifs (et donc leur CP) soit visible.Il me semble tout aussi
normal que la FFJD ait des archives:La liste générale comporte les noms des
joueurs qui ont été licenciés ou ont participé à des compétions homologuées.On pourrait envisager de rendre la liste générale invisible mais il est hors de
question de la supprimer ou d'en retirer des noms.Comme je l'ai déjà indiqué
ces listes ne comportent aucune donnée sensible.La Fédération mondiale a un
fonctionnement analogue.Les joueurs qui ont participé à une compétition homologuée par la FMJD ont un classement.Ils sont en liste A quand la participation est récente et en liste B quand la participation est plus ancienne.
Je n'ai donc rien à ajouter ni à retrancher à mon premier message.
Pour terminer j'invite chacun à s'exprimer de manière courtoise.
JEAN D'ALMEIDA
Président de la FFJD

Monsieur le Président,

Je vous invite à demander l'avis de la CNIL.

Si cette organisme confirme que notre demande n'est pas recevable, nous l'accepterons.

Je pense que cet organisme est plus compétent que vous et moi même s'il vous semble normal de...

Je vous rappelle que notre demande est simple et courtoise.

Je ne comprends pas pourquoi vous en faites un problème.

Le 4 juin je vous ai demandé de me confirmer par email que vous ne donniez pas une suite favorable à ma demande.

A ce jour je suis surpris de n'avoir toujours pas de réponse de votre part.

Je suis également surpris que vous exprimez sur le forum "une réponse générale" alors que les personnes concernées vous ont individuellement adressées une demande personnelle sur "president@ffjd.fr".

Je porte à votre connaissance qu'à ce jour il existe deux formes de retrait que j'appellerais partiel sur la liste des joueurs FFJD :
1. Xx Xx 2. résiliation.

Dans le retrait complet, le joueur n'apparaît plus dans la liste des joueurs sous aucune forme (ni sous x, ni sous "résiliation").

Pour terminer, je vous réitère ma demande et je vous invite à contacter la CNIL pour nous confirmer si notre demande est recevable ou non.

Je suis étonné que vous invitiez chacun à s'exprimer de manière courtoise alors que dans le même temps vous ne respectez pas un demande en refusant catégoriquement [sans demander un avis] de l'appliquer.

Pascal Hontarrede

Bonjour,

Le site de la CNIL est accessible comme le dit Laurent Nicault par un clic.
Il est plus délicat de comprendre le contenu des articles.
Sinon nous n'aurions pas d'avocat qui interpréte les textes les volontés du legislateur etc..

Le site de la CNIL: http://www.cnil.fr/


Le Président indique sa volonté de ne donner pas suite aux demandes d'effacement sur les listes.

On pourrait envisager de rendre la liste générale invisible mais il est hors de question de la supprimer ou d'en retirer des noms .

Il reste deux solutions,
1- être adhérents la FFJD et se présenter aux élections
2- Porter l'affaire devant la CNIL (Plainte en Ligne http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/).


Pour ma part je trouve dommage d'en arriver à des extrimités.

J'ai proposé dans un esprit de conciliation de permettre aux demandeurs de répondre favorablement (Sans chercher à savoir si cela est juste ou pas).

Dans les statuts d'une association, il est souvent indiqué que la radiation d'un membre devait être prononcer en AG et inscrit logiquement sur le registre des délibérations.

Le registre des délibérations d'une association n'entre pas dans le fatras de liste de la CNIL.

Indiquer que le Joueur Durand Martin du Club de xx N°Licence 6211 et CP 2010 pts est radié des membres de la fédération Française à sa demande ne présente aucune atteinte à la vie privé des gens. Si cela reste dans le registre des délibération consultable uniquement par les adhérents et sur demande des autorité

Il est préférable, au lieu de camper sur des positions fermes, de faire preuve de bonne volonté ceci est vrai pour les uns comme les autres (et moi en premier)


Bonne journée damiste à tous(tes)

Bonjour
Comme je l'ai indiqué dans les messages précédents ,il est important que la FFJD
ait une liste générale comportant toutes les personnes qui ont été licenciées ou
qui ont été actives.Il est important de conserver les CP.Cette liste pourrait être invisible.Plus exactement son accès pourrait être réservé aux membres du
CA,du conseil technique,au responsable du classement national et au webmaster.
Cette liste générale joue donc le rôle d'archives.Nous devons aussi avoir une
liste comportant les licenciés et les actifs.Cette liste doit être visible.
Si un licencié ne souhaite plus faire partie de la fédération ,son nom sera
retiré de la liste des licenciés mais sera maintenu dans la liste générale.
J'espère que notre webmaster Cedric Dusart pourra mettre en place cette
formule dans les semaines à venir.
JEAN D'ALMEIDA
Président de la FFJD