FFJD : association reconnue d’utilité publique ?
Par Jean-François
– le 18/04/21
à 16h59
– Divers
Bonjour,
Etant adhérent à la FFvélo (cyclotourisme), je peux récupérer dans mon espace licencié mon reçu fiscal de donation à une association reconnue d’utilité publique (décret 30/10/7, JO : 5/11/78).
La somme pouvant être déduite fiscalement est la part versée à la fédération, hors assurance et cotisation club.
Est-ce que la FFJD entre dans ce cadre d’association d’utilité publique ?
Si non, n’y a-t-il pas une démarche à initialiser ?
Si oui,
- Comment récupérer le reçu fiscal « FFJD » qui certes pour beaucoup d’entre nous ne se traduira que par un dégrèvement négligeable ?
- Ne serait-ce pas bénéfique de le rappeler périodiquement et inciter/ rechercher d’éventuels donateurs pouvant aider la FFJD ?
Jean-François
Réponses
(2)
Par jacky
– le 18/04/21
à 22h26
Bonjour Jean- François
Il existe le statut d'association d'utilité publique et celui d'intérêt général.
Pour prétendre être reconnu d'utilité publique il faut d'abord avoir la reconnaissance d'intérêt général.
A ce jour la FFJD n'a pas la reconnaissance d'association d'intérêt général.
- La reconnaissance d'intérêt général permet à Un organisme de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu'ils puissent bénéficier d'une réduction d'impôt.
- la reconnaissance d'utilité publique permet à l'association de recevoir des legs et des donations, là où les autres associations déclarées ne peuvent recevoir que des dons manuels. (Ce statut est plus compliqué à avoir mais pour l'instant ce n'est pas d'actualité)
Je ne sais si cette demande a été faite précédemment, mais je vais en faire la demande.
Voici les paramètres pour espérer l'avoir. Les associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.
Les conditions requises pour cette reconnaissance sont :
Une activité non lucrative
Une gestion désintéressée
Un cercle étendu de bénéficiaires (plus de deux cent je crois)
En pratique, la procédure de rescrit fiscal permet à toute association de s’assurer auprès de l’administration fiscale qu’elle est éligible à ce statut. Il faut donc que j'en fasse la demande, après avoir demandé par téléphone quelques précisions
Voilà je pense que l'on peut espérer l'avoir mais je n'en suis pas sûr.
Jacky Hannachi Président de la FFJD
Par jacky
– le 20/04/21
à 10h41
Bonjour,
Un point d'information,
Je viens d'avoir les finances publiques, de Balma service des entreprises et ce afin de connaitre la procédure pour l'obtention du "statut" d'intérêt général.
Le hic est que nous n'avons jamais était répertorié dans leur base de données et n'avons jamais transmis annuellement nos comptes de résultat.
Il faut donc rectifier cela et ensuite faire la demande spécifique, du coup on ne peut espérer avoir cette reconnaissance que d'ici 6 mois au mieux.
Donc affaire à suivre
Jacky Hannachi président de la FFJD
Le mot du président